Numéro 528 - septembre 2013dossier

Réflexion

Mutualisation régionale des achats de produits de santé

De quelle performance parle-t-on ?

Le programme Phare (1) (Performance hospitalière pour des achats responsables) propose deux leviers essentiels de performance des achats hospitaliers : la mutualisation des achats et l’organisation territoriale. Son objectif est de dégager des « économies intelligentes » en rationalisant la définition des besoins et en négociant les prix des produits achetés tout en conservant la qualité de prise en charge des patients (2).

L’enjeu financier du programme Phare est majeur sur le segment des produits de santé qui représentent plus de 60 % des budgets achats des établissements (3) ; c’est le segment que nous avons retenu pour notre analyse. Par ailleurs, Phare confie aux agences régionales de santé (ARS) la mission d’animation d’une politique régionale des achats en développant une offre de formation pour les directeurs d’hôpital et les responsables achats, en accompagnant les établissements dans la mise en œuvre de leurs plans d’action achat (PAA) et dans la recherche d’opportunités de mutualisation des achats avec d’autres établissements (par exemple UniHA pour les CHU) ou au niveau de chaque territoire de santé, sous la forme de groupements régionaux (par exemple Resah-IDF pour la région Île-de-France). À l’échelon régional, les objectifs de mutualisation et les moyens engagés pour atteindre les objectifs de gain achat fixés par Phare sont définis entre les ARS et les établissements dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). La performance des établissements (4) s’évalue au regard de trois critères : objectifs poursuivis, ...

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