Numéro 603 - février 2021dossier

Cour des comptes

Les transports sanitaires et médico-sociaux

Pleins feux sur l'ambulance

L’intérêt que portent aux transports les instances de contrôle ou d’appui est sans doute à la mesure de l’importance de l’enjeu financier que représente cette activité pour les budgets publics : 5 milliards pour les transports sanitaires et 1 milliard pour les transports médico-sociaux destinés à rémunérer les prestations fournies par les entreprises d’ambulances, de taxis conventionnés et de véhicules sanitaires légers pour les 87 millions de trajets effectués annuellement par près de 6 millions de malades, étant observé que les données concernant les dépenses de transports médico-sociaux vers et depuis les établissements et services pour personnes âgées ou handicapées sont éparses et incomplètes. Ces dépenses connaissent depuis quelques années une croissance de 4 % par an, qui ne peut qu’en partie s’expliquer par des évolutions tarifaires ou fiscales(1) : l’augmentation du nombre de trajets et des distances parcourues sont aux deux tiers responsables de cette croissance. La dépense de transport facturée par les entreprises est prise en charge à hauteur de 93 % par l’assurance maladie, taux très supérieur à celui des médicaments (73 %) ou des soins de ville (65 %). Plus de 90 % des dépenses sont concentrées sur les malades en affection de longue durée(2).

La Cour des comptes consacre un chapitre de son rapport sur l’application de la loi de financement de la Sécurité sociale à ces modalités de transport(3), qu’elle avait déjà évoquées en 2012, dans sa composante sanitaire(4). Entre ces deux études, un rapport conjoint à trois corps d’inspection générale avait permis un examen approfondi du sujet, conclu par quarante-quatre recommandations(5), ces analyses et constats et ceux de la Cour étant largement convergents. Quant à l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap), ses travaux s’attachent également depuis une dizaine d’années à fournir aux établissements des outils d’aide à la décision et à la rationalisation en matière de transports sanitaires ou médico-sociaux(6). Un taxi pour Hazebrouck Le taxi est devenu le premier mode de transport (46%) devant le VSL (32%) et l’ambulance (22%) et représente le premier poste de dépenses (40% contre 16% vingt ans plus tôt). Les agences régionales de santé (ARS) fixent, par département(7), des quotas de véhicules sanitaires mais ceux-ci ne couvrent pas les taxis conventionnés, alors même qu’ils sont les premiers opérateurs de ce ...

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