Numéro 526 - mai 2013jurisanté

Droit et santé

Le CHSCT à l’hôpital (1/2)

Je t’aime… moi non plus

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), parmi les instances représentatives du personnel dans les établissements publics de santé, tient un rôle à part. Une instance consultative certes, mais également une instance au pouvoir bloquant important. 

Il est devenu coutumier de présenter la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST) comme la cause de la tension rencontrée lors des CHSCT. La contraction des compétences délibératives du conseil de surveillance, en comparaison du conseil d’administration, affaiblirait en parallèle le comité technique d’établissement (CTE). En effet, le CTE donne un avis sur les points soumis à la délibération du conseil de surveillance. Le code de la santé publique prévoyait quatorze points dans les conseils d’administration, il en fixe désormais sept pour le conseil de surveillance. Cependant, si l’on y regarde de plus près, la partie réglementaire du code a élargi les thèmes de consultations des CTE (1)… en y intégrant des points qui figuraient à l’ordre du jour des conseils d’administration. Alors oui, les CTE ne se prononcent plus sur les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles, les baux de plus de dix-huit ans, les baux emphytéotiques ou encore les réseaux de santé. De là à justifier les tensions que peuvent connaître certains CHSCT… Cet argument souvent mis en avant ne peut donc tout expliquer… L’origine du désamour entre ...

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