Numéro 614 - mars 2022[JuriSanté]

droit en santé

Le comité social d’établissement (CSE)

Quelques réflexions avant le (grand ?) changement

CSE, oui, mais pas seulement L’objectif est de faire du CSE une « nouvelle instance unique de dialogue » social(2). Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics, tel était bien l’esprit de la réforme, toutes fonctions ...

Numéro 594 - mars 2020[Dossier]

initiative

« L’hôpital s’arrondit »

L’expérience du CH de Roubaix

En 2017, les relations sociales au centre hospitalier de Roubaix étaient particulièrement dégradées. Cela se traduisait notamment par des difficultés à tenir les instances réglementaires dans de bonnes conditions. À titre d’exemple, les séances du comité d’hygiène, de sécurité et ...

Numéro 535 - avril 2014[JuriSanté]

Droit et santé

Le CHSCT, un acteur de plus dans la gouvernance hospitalière ?

Une confusion peut naître entre missions et prérogatives du CHSCT. Les hospitaliers doivent veiller à ce que les demandes du CHSCT, au titre de ses prérogatives, s’inscrivent bien dans le cadre de ses missions relatives aux conditions de travail, d’hygiène et de sécurité des agents. À ...

Numéro 527 - juillet 2013[JuriSanté]

Droit et santé

Le CHSCT à l’hôpital (2/2)

Je t’aime… moi non plus

Les consultations obligatoires Le CHSCT doit être obligatoirement consulté (1) : avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail ...

Numéro 526 - mai 2013[JuriSanté]

Droit et santé

Le CHSCT à l’hôpital (1/2)

Je t’aime… moi non plus

Il est devenu coutumier de présenter la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST) comme la cause de la tension rencontrée lors des CHSCT. La contraction des compétences délibératives du conseil de surveillance, en comparaison du conseil d’administration, affaiblirait en parallèle le ...

Numéro 524 - mars 2013[Dossier]

Analyse

Risques psychosociaux : les DRH en risque d’overdose !

Mal-être au travail par-ci, stress au travail par-là, les risques psychosociaux (RPS) ont envahi le quotidien des directeurs des ressources humaines (DRH) ! Que ce soit dans la presse ou brandis en comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) comme le dernier argument ...

Numéro 524 - mars 2013[Dossier]

Organisation

Piloter la prévention des risques professionnels

Un nouvel enjeu pour les ressources humaines

Depuis une trentaine d’années et la promulgation des lois Auroux de 1982 créant les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la prévention de la santé et de la sécurité au travail a connu d’importants progrès, tant dans les entreprises privées que dans ...