Numéro 527 - juillet 2013[JuriSanté]

Droit et santé

Le CHSCT à l’hôpital (2/2)

Je t’aime… moi non plus

Les consultations obligatoires Le CHSCT doit être obligatoirement consulté (1) : avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail ...

Numéro 526 - mai 2013[JuriSanté]

Droit et santé

Le CHSCT à l’hôpital (1/2)

Je t’aime… moi non plus

Il est devenu coutumier de présenter la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST) comme la cause de la tension rencontrée lors des CHSCT. La contraction des compétences délibératives du conseil de surveillance, en comparaison du conseil d’administration, affaiblirait en parallèle le ...