Numéro 583 - février 2019dossier

point de vue

La T2A, bouc émissaire ?

La gestion hospitalière est confrontée depuis quelques années à un déficit financier qui se creuse et se généralise. Selon Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), de 470 millions d’euros en 2016, il est passé à près de 900 en 2017 et, selon les prévisions, pourrait atteindre 1,5 milliard en 2018(1). Presque toutes les structures sont touchées : des plus petites aux plus grandes, des hôpitaux de proximité aux centres hospitalo-universitaires. On évoque de plus en plus souvent la responsabilité de la tarification à l’activité (T2A), accusée d’assujettir les hôpitaux à une logique d’entreprise et de pousser à un productivisme épuisant. Au plus haut de l’État, on s’en émeut. La ministre de la Santé déplore ainsi « qu’on soit arrivé au bout d’un système », qui serait clairement inflationniste selon le président de la République, générant « 30 % des actes qui sont sans doute inutiles ». Il envisage donc dans son projet de réforme de plafonner la part de la T2A à 50 % et propose une nouvelle modalité de financement, supposée s’appliquer « aux parcours, à la qualité, à la pertinence des soins et des actes ». Sera-ce la panacée ? Il est permis d’en douter tant on a vu se succéder de textes depuis quelques décennies, destinés à améliorer et à simplifier le financement des hôpitaux.

La T2A n’est en œuvre à 100 % que depuis une dizaine d’années. Elle avait pour objectif principal de corriger les défauts des systèmes qui l’avaient précédée, notamment la facturation à la journée d’hospitalisation, puis les dotations globales de financement (DGF). Malheureusement, aucune de ces procédures n’a été supprimée. Les prix de journées ont été conservés pour garantir la couverture du ticket modérateur, et les DGF ont perduré dans plusieurs champs d’activité. C’est source de confusion. Beaucoup de béotiens éprouvent de grandes difficultés à comprendre ce qui distingue les prix des journées des forfaits affectés aux séjours et on s’étonne que les mutuelles acceptent encore de rembourser la part qui leur incombe, sur une base différente de celle dévolue à l’assurance maladie… On peut se demander également pourquoi les pouvoirs publics dépensent tant d’énergie et d’argent à tenter de mettre en œuvre la T2A en psychiatrie et en soins de suite et réadaptation (SSR), alors qu’on ne songe qu’à la détricoter en court séjour… Enfin, force est de constater que la T2A n’a pas empêché la ...

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