Numéro 601 - décembre 2020pratique

déploiement

La déclaration sociale nominative (DSN)

Anticiper, préparer et réussir la procédure

La déclaration sociale nominative (DSN) vise à remplacer l’ensemble des procédures déclaratives actuelles, indispensables au financement de la protection sociale (maladie, retraite, etc.). Après un déploiement réussi dans le secteur privé, la DSN va s’appliquer à l’ensemble de la fonction publique au plus tard en janvier 2022, avec une prochaine échéance en janvier 2021. Quelques prérequis et bonnes pratiques sont indispensables pour bien préparer et réussir l’entrée en DSN, à l’image de ce qui a été déployé au sein de l’AP-HP, en janvier 2020.

Créée dans une logique de simplification, la DSN est destinée à remplacer l’ensemble des procédures déclaratives actuelles, qu’elles soient mensuelles, annuelles ou évènementielles. Ces déclarations sociales sont indispensables au financement de la protection sociale et permettent aux agents d’exercer leurs droits (maladie, retraite, etc.). Actuellement, les employeurs transmettent leurs déclarations sous différents formats et sous différentes échéances à l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) ou aux caisses de retraite, par exemple. Avec la DSN, les employeurs envoient en un flux unique, mensuel et dématérialisé, les données issues de la paie des agents de la fonction publique à l’ensemble des organismes de protection sociale. Cette référence unique, la donnée de la paie, sécurise et fiabilise les obligations déclaratives et les droits des agents qui en découlent. La DSN apporte de réels avantages dans le fonctionnement des systèmes RH-Paie. Outre le remplacement de la déclaration annuelle des données sociales unifiée (Dads-U) et de la déclaration unifiée de cotisations ...

Vous pouvez lire la suite en vous identifiant ou en créant votre profil si vous ne l’avez pas encore fait.