Numéro 526 - mai 2013tribune du cneh

Analyse

Certification des comptes, systèmes d’information et management

Dans un premier article, l’auteur a situé la certification des comptes hospitaliers publics dans un contexte national et international et en a défini les principaux concepts. Dans un deuxième, il a précisé ces derniers, insisté sur la nécessaire implication des managers hospitaliers et leur formation. Puis il a évoqué le lien entre les réformes de la comptabilité publique, le décret relatif à la comptabilité et la gestion budgétaire de l’État et de ses établissements et la réforme du financement des hôpitaux (1). Dans ce nouvel article, il insiste sur les enjeux et les risques de ce processus à travers un focus sur les systèmes d’information hospitaliers. Après un rappel contextuel, l’auteur évoque la question récurrente des systèmes d’information de gestion hospitalière puis la nécessité de l’organisation et de la mise en place d’un management adapté pour réussir l’importante opération que représentent la fiabilisation et la certification des comptes hospitaliers.

Une revue rapide de la presse spécialisée internationale ou des publications des organismes concernés et le suivi de la production réglementaire française sur le sujet montrent, s’il en était besoin, que la certification des comptes des hôpitaux publics va suivre un mouvement fort et irréversible que les hôpitaux doivent emprunter. Ainsi, l’European Organisation of Supreme Audit Institutions (www.eurosai.org) indique que le renforcement de l’audit externe et public constitue une sécurité en matière de soutenabilité financière et de bonne gouvernance. Un conseiller maître de la Cour des comptes, Marie-Pierre Cordier, a indiqué, lors d’un colloque des 1er et 2 décembre 2011, la nécessité de normaliser les normes comptables internationales dans le secteur public et en a précisé les enjeux au regard du poids des dépenses publiques et de l’exigence démocratique.  On peut ajouter à cela, en se cantonnant à la France, que, au-delà de ces deux derniers éléments et pour les hôpitaux publics, les établissements de santé privés d’intérêt collectif (Espic) et les cliniques privées certifient déjà leurs comptes. Un simple principe ...

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