Numéro 601 - décembre 2020dossier

Cour des Comptes

GHT : le verre aux 3/4 vide

La coopération en matière hospitalière est un combat permanent, et les outils qui existent ne sont pas convaincants. Ainsi pourrait-on résumer l’enquête d’octobre 2020 de la Cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire. Réalisée à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, l’étude est minutieuse (120 pages), étayée ; elle est en outre illustrée d’exemples territoriaux diversifiés. Les auteurs croisent plusieurs sources : les analyses et opinions délivrées par des centaines de responsables de tous niveaux (ministère, ARS, établissements, fédérations et organisations), mais aussi les résultats d’une enquête de terrain menée auprès de 10 % des GHT français.

Cour des comptes, « Les groupements hospitaliers de territoire. Exercices 2014 à 2019 » octobre 2020. - www.ccomptes.fr Le tact des formulations de la Cour des comptes fait écho à une réalité : les difficultés d’impulser une dynamique dans les coopérations hospitalières depuis 50 ans. La multiplicité des outils créés depuis 1970 (« groupements interhospitaliers », SIH, FIH, GCS d’établissement et de moyens, CHT, PIE…), soit 19 supports différents, traduit la recherche permanente des pouvoirs publics de dynamisation des coopérations hospitalières ; elle cache aussi le bilan décevant de nombre de ces outils. Les GHT, créés en juillet 2016, ont-ils changé la donne ? Les constats de la Cour sont directs : à ce jour, les groupements hospitaliers de territoire n’ont pas apporté de réponse significative à la question de l’égal accès aux soins, ils n’ont pas eu d’impact notable sur l’offre de soins, ils n’ont pas permis de réaliser des économies. Ce dispositif incarnait pourtant une rupture, par le caractère de participation obligatoire. Ses faiblesses sont mises en évidence par l’enquête : faiblesses ...

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