Comme souvent dans l’histoire des politiques publiques, des réformes majeures ont été introduites à bas bruit avant de représenter de véritables bifurcations. C’est sans doute le cas en ce qui concerne la labellisation des hôpitaux de proximité, qui concernera fin 2023 environ 350 établissements de santé. En 2016, le régime des hôpitaux de proximité se présentait comme un simple « parachute financier » auquel la loi du 24 juillet 2019 est venue donner une tout autre dimension : l’hôpital de proximité peut en effet représenter demain un maillon essentiel de la réforme de l’offre de soins en contribuant à fédérer sur un territoire les actions en faveur de la santé des citoyens.
Le dispositif mis en place en 2016 avait essentiellement pour objectif de sécuriser les ressources des services de médecine d’établissement dont l’activité, pour diverses raisons, était insuffisante pour permettre l’équilibre budgétaire. Cependant, ce dispositif fonctionnait essentiellement comme un moyen à court terme de stabiliser ou de ralentir la baisse des moyens en regard de la chute de recettes engendrée par la tarification à l’activité (T2A). C’est bien la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé qui va donner une tout autre ambition à ce dispositif de l’hôpital de proximité. Ce changement de nature s’explique d’abord par un choix de méthode, avec la décision des pouvoirs publics de recourir à la procédure de l’ordonnance, limitant les dispositions législatives à la définition des objectifs de l’hôpital de proximité. Le choix de l’ordonnance a permis un processus de concertation vertueux entre la Direction de l’offre de soins (DGOS) et les représentants du secteur, au premier rang desquels la Fédération hospitalière de France (FHF) puisque 90 % des hôpitaux ...
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