Le gouvernement français doit prendre des décisions importantes pour construire son futur système de santé, en apprenant des erreurs du passé et en s’adaptant aux évolutions technologiques. Ces objectifs sont confrontés à un système de gouvernance qui monopolise l’élaboration des politiques de santé, notamment celles qui concernent la médecine à distance, obligeant ainsi les principaux producteurs de soins à s’imposer pour protéger leurs intérêts. Les conflits dans les stratégies de déploiement de la télémédecine ont creusé un écart considérable entre les volontés affichées par les pouvoirs publics et les résultats obtenus sur le terrain. Le modèle français possède donc des spécificités qui méritent une étude approfondie de son organisation et de son mode de fonctionnement.
En France, la médecine à distance via les technologies de l’information et de la communication existe depuis les années 1980 sous la forme de supports technologiques pour appuyer des actes médicaux, surtout en radiologie et chirurgie(1). Depuis les années 1990, de grandes avancées dans ce domaine ont eu lieu, tels cet examen aux rayons X piloté depuis l’hôpital-Dieu de Montréal (Canada) sur un patient de l’hôpital Cochin, à Paris, et une téléchirurgie réalisée par le Pr Marescaux à partir d’un hôpital new-yorkais sur une patiente admise au CHU de Strasbourg(2). Les gouvernements successifs ont décidé de valoriser la télémédecine en la reconnaissant comme un acte médical, d’abord par la loi relative à l’assurance maladie de 2004 puis par l’article 78 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) du 21 juillet 2009 et le décret du 19 octobre 2010 qui détermine les rôles et les objectifs des professionnels de santé et des entreprises de technologie ainsi que ceux des institutions de tutelle qui sont responsables de son déploiement(3). Face à ces changements dans l’organisation du système de santé, on observe des effets ...
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