La tarification à l’activité (T2A), qui a vu son développement renforcé par les plans Hôpital 2004-2008 et Hôpital 2008-2012, est la conséquence de l’utilisation d’un codage des séjours, par l’intermédiaire des groupes homogènes de malades (GHM), existant depuis une vingtaine d’années au sein des établissements de soins publics et privés. La T2A a fait l’objet d’une mise en place progressive au travers des lois de financement de la Sécurité sociale : chaque année, les tarifs, associés à l’ensemble de ces séjours, sont publiés par le ministère de la Santé. Parallèlement, la codification en GHM évolue et nous en utilisons actellement la version 11, une version qui avait essentiellement comme objectif de mieux reconnaître la complexité des patients traités dans les centres de référence et celle des patients polypathologiques âgés. Si on fait souvent jouer à cette T2A des rôles pour lesquels elle n’a pas été mise en place, l’auteur en présente ici les principales applications et les perspectives d’utilisation.
La première grande réforme du financement des établissements date de 1984 avec l’instauration du budget global et de la dotation globale de fonctionnement (financement a priori et tarifs a posteriori). Les groupes homogènes de malades(1) (GHM) ont ensuite été mis en place avec l’instauration des points ISA (indice synthétique d’activité) qui devaient servir, au sein d’une même région, aux directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (ARH) pour rééquilibrer les budgets entre établissements bénéficiaires ou établissements déficitaires. Cette régulation par le point ISA a été très peu utilisée. En 2004, la T2A s’est imposée de façon progressive à travers les plans Hôpital 2004-2007 et Hôpital 2008-2012, avec un tarif a priori et un financement a posteriori(2). Cette tarification suppose un certain nombre de préalables : un codage du patient de bonne qualité : la personne en charge du codage utilise des référentiels, la Classification internationale des maladies n°10 (CIM 10) et la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Les règles de codage sont bien connues. On code chaque séjour. Pour un patient, le choix ...
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