Numéro 652 - janvier 2026[JuriSanté]

droit en santé

Autonomie, responsabilité, compétences…

La refonte silencieuse des professions de santé

Une autonomie accrue des compétences professionnelles Le décret du 24 décembre 2025 consacre une évolution attendue par les organisations professionnelles, qui s’inscrit dans la loi sur la profession d’infirmier adoptée en juin 2025(2) après plus de vingt ans sans révision ...

Numéro 609 - octobre 2021[décryptage]

juridique

La certification périodique : un dispositif en clair-obscur

Aux termes de l’article 5 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (loi OTSS), habilitation a été donnée au gouvernement de prendre par voie d’ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi relative à ...