Numéro 652 - janvier 2026 jurisanté

droit en santé

Autonomie, responsabilité, compétences…

La refonte silencieuse des professions de santé

La fin de l’année 2025 marque une étape structurante pour les professions de santé avec la publication de trois décrets les impactant : le décret du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession infirmière, le décret du 30 décembre 2025 modifiant le Code de déontologie des sages-femmes et le décret du 26 décembre 2025 organisant le contrôle de la certification périodique des professionnels de santé(1). Pris séparément, ces textes répondent à des enjeux propres à chaque profession. Lus ensemble, ils dessinent les contours d’une réforme de l’exercice des soignants, fondée sur trois piliers : une autonomie professionnelle accrue, suivie d’une responsabilisation renforcée des professionnels de santé visant l’amélioration de la qualité, de la sécurité et de l’accès aux soins.

Une autonomie accrue des compétences professionnelles Le décret du 24 décembre 2025 consacre une évolution attendue par les organisations professionnelles, qui s’inscrit dans la loi sur la profession d’infirmier adoptée en juin 2025(2) après plus de vingt ans sans révision significative du cadre juridique de la profession. Le texte identifie l’évolution des compétences infirmières en cohérence avec l’évolution des pratiques cliniques et des besoins des patients. Il définit l’infirmier comme un professionnel autonome à travers la reconnaissance de la consultation infirmière comprenant un bilan clinique à partir d’un raisonnement clinique, d’une démarche préventive ou thérapeutique relevant de ses domaines de compétences. Cela suppose la réalisation d’un diagnostic infirmier et d’un plan de soin personnalisé. En outre, le rôle propre de l’infirmier sans prescription préalable est élargi avec la possibilité de prescriptions ciblées (produits de santé ou examens complémentaires dans les domaines qui seront fixés par arrêté). Il renforce leur place dans la coordination des parcours de soins affirmant notamment l’accès ...

Identifiez-vous ou créez un compte si vous ne l'avez pas encore fait. Cela vous permet de :

  • Lire la suite des articles gratuits (marqués d'une puce verte).
  • Lire la suite des articles payants (marqués d'une puce rouge).

Pour les abonnés, pensez à bien renseigner dans votre profil votre numéro d'abonné pour activer la lecture des articles payants.