Numéro 654 - mars 2026[JuriSanté]

Droit en santé

Le docteur junior à l’aune du régime juridique des certificats de soins sans consentement

À propos de la jurisprudence récente

La procédure de soins psychiatriques sans consentement, strictement encadrée par le Code de la santé publique (CSP), repose sur l’établissement de certificats médicaux circonstanciés qui conditionnent une atteinte directe à la liberté individuelle. Parce qu’ils fondent une mesure ...

Numéro 615 - avril 2022[décryptage]

Cour des comptes

La dématérialisation des prescriptions médicales

La dématérialisation au milieu du gué L’un des axes du plan dénommé « Ma santé 2022 » est le virage numérique consacré par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et par l’ordonnance du 18 novembre 2020 portant mise ...