Les évolutions technologiques appliquées à la santé permettent de développer de nouvelles pratiques professionnelles – notamment grâce à la mobilité –, de collecter un nombre exponentiel de données grâce à l’évolution des technologiques médicales et de traiter toujours plus de données grâce à l’évolution des puissances de calcul des ordinateurs. La loi de modernisation du système de santé de janvier 2016 prend en compte ces nouvelles pratiques, ces nouvelles possibilités technologiques, et soutient la dématérialisation des données de santé, notamment à partir de la production de référentiels d’interopérabilité et de sécurité, le remplacement de la procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé par une procédure de certification plus adaptée aux professionnels de l’hébergement, ainsi que par la fourniture d’un cadre juridique et technique pour la destruction des dossiers sur support papier après numérisation. Les directives nationales Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a défini son catalogue de mesures de sécurisation des établissements de santé (1). Ce dernier prévoit un volet « système ...