Numéro 491 - décembre 2009dossier

organisation

La révision des effectifs médicaux hospitaliers, levier de la T2A

La révision des effectifs médicaux hospitaliers, levier de la T2A

La campagne de révision des effectifs médicaux constitue un moment fort du temps hospitalier. Longue, émaillée de multiples étapes internes et externes à l’hôpital, considérée comme opaque pour beaucoup, elle suscite des espoirs souvent masqués derrière un défaitisme régulièrement conforté par les arbitrages qui en constituent la conclusion. L’auteur examine ici les conséquences du changement de mode de financement des établissements publics de santé – la tarification à l’activité (T2A) – sur la procédure de révision des effectifs hospitaliers et analyse en quoi cette procédure peut constituer un levier de la T2A, un accélérateur de son appropriation par les acteurs médicaux.

Il est possible de scinder les modalités de création de postes médicaux en établissement de santé en cinq catégories : les créations qui sont financées par le biais de plans de santé publique (accompagnés de crédits spécifiques, via les financements Migac) ; les créations à coût nul (c’est-à-dire qui sont obtenues par la suppression d’autres moyens, qu’ils relèvent de dépenses de personnel médical ou non médical, voire d’autres types de dépenses ayant un caractère pérenne) ; les redéploiements de postes (qui ne sont pas des créations stricto sensu pour l’établissement mais le sont pour le pôle qui en bénéficie) ; les créations combinant les quatre autres modalités de création (par exemple mi-coût nul/mi-redéploiement) ; les créations gagées sur des développements de recettes. Pour ce moment hospitalier comme pour d’autres (pour tous oserait-on écrire), il y a un avant et un après-T2A. En soi, la T2A constitue un changement total de paradigme dont les effets se déclinent sur quasiment toutes les composantes des organisations de l’hôpital. Nous allons donc examiner les conséquences du changement de mode ...

Identifiez-vous ou créez un compte si vous ne l'avez pas encore fait. Cela vous permet de :

  • Lire la suite des articles gratuits (marqués d'une puce verte).
  • Lire la suite des articles payants (marqués d'une puce rouge).

Pour les abonnés, pensez à bien renseigner dans votre profil votre numéro d'abonné pour activer la lecture des articles payants.