Si la télémédecine est enfin reconnue par la loi Hôpital, patients, santé, territoires, le partage des responsabilités des médecins et la rémunération de leurs actes ne sont toujours pas clairement établis. Les auteurs analysent ici le cas de la téléexpertise, c’est-à -dire l’aide au diagnostic apporté à un médecin par un médecin « expert » dans le cadre de la prise en charge du patient.
Les bénéfices de la télémédecine à l’égard des patients, des professionnels de santé ont été rappelés en novembre dernier par le Parlement européen (1) ainsi que sa contribution positive aux économies dans le secteur de santé. Plus récemment, le Conseil national de l’ordre des médecins a émis ses préconisations notamment sur la place de la télémédecine dans notre système de santé et la nécessité du respect des règles déontologiques (2). Mais, surtout, la télémédecine a enfin bénéficié d’une reconnaissance légale tant attendue (3) grâce à un article spécifique de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) – loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires – précisant son statut juridique : « La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication, qui met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figurent nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs ...
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