Numéro 629 - octobre 2023[JuriSanté]

Droit en santé

Violences commises sur mineurs

Vers un signalement obligatoire pour les médecins ?

Que prévoit le cadre juridique actuel ? C’est l’articulation de plusieurs textes figurant dans le Code pénal (CP), le Code de la santé publique (CSP) et le Code de l’action sociale et des familles (CASF) qui permet de comprendre la complexité du secret professionnel et de ses ...

Numéro 521 - décembre 2012[JuriSanté]

Droit et santé

Vers l’indemnisation du « préjudice d’impréparation » pour tous ?

En l’espèce, un patient avait subi, au sein d’un centre hospitalier régional et universitaire (CHRU), une intervention chirurgicale rendue nécessaire par la découverte d’une tumeur rectale. Huit jours après l’opération, un abcès périnéal et une fistule sont apparus. Ces ...

Numéro 495 - avril 2010[Dossier]

Tic et territoires

Télémédecine et aménagement du territoire sanitaire

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) font partie du paysage de notre système sanitaire depuis près de deux décennies. La plupart des grands hôpitaux construits en Europe au cours des vingt dernières années les ont intégrées dans leur équipement. En ...

Numéro 488 - septembre 2009[Expérience]

Télémédecine

Responsabilités et modes de rémunération des actes de téléexpertise

Les bénéfices de la télémédecine à l’égard des patients, des professionnels de santé ont été rappelés en novembre dernier par le Parlement européen (1) ainsi que sa contribution positive aux économies dans le secteur de santé. Plus récemment, le Conseil national de l’ordre des ...