Renouveler les politiques publiques

Application à la mig précarité Le modèle actuel de la MIG précarité L’étude de l’impact de la précarité sur le système de soins ouvre naturellement la question de la compensation de ces effets. Le dispositif actuel repose sur un outil unique qu’est la mission d’intérêt général (MIG) intitulée : « Les dépenses spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité par des équipes hospitalières ». Cette dotation, créée en 2009, représente un volume total d’environ 160 millions d’euros destinés à « financer les surcoûts structurels et organisationnels générés par la présence, dans une proportion plus forte que la moyenne, de patients précaires au sein de la population prise en charge dans l’établissement de santé. Il s’agit majoritairement de frais de personnel dédié et de factures impayées  (1)». En l’état, la MIG est répartie entre les établissements hospitaliers dont la part de séjours CMU/CMUC/AME dépasse le seuil de 10,5 % et si la somme ainsi simulée dépasse le seuil de 40 000 €. Ce modèle présente plusieurs écueils potentiellement pénalisants, en dépit des ...