Le 11 juillet 2013, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a remis au ministre chargé de la Sécurité sociale et au Parlement un rapport sur l’évolution des charges et des produits de l’Assurance Maladie. Ce rapport pose un diagnostic complet des évolutions récentes des dépenses d’assurance maladie en spécifiant précisément les enjeux de santé publique auxquels la société doit faire face sans pour autant alourdir la contribution nationale.
Contexte et enjeux L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) a atteint 170 milliards d’euros en 2012 et augmente tendanciellement de 4 % par an, soit près de 7 milliards d’euros. Malgré tout, la croissance du produit intérieur brut (PIB) – proche de 1 % – et donc des recettes de l’Assurance Maladie est structurellement insuffisante pour soutenir une augmentation tendancielle aussi importante. Dans leur rapport « Propositions pour la maîtrise de l’Ondam » de juin 2012, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont ainsi chiffré à plus de 2 milliards d’euros par an les efforts à fournir sur les cinq années à venir pour maintenir l’augmentation de la dépense de santé entre 2 et 3 %. Analyse médicalisée des dépenses L’atout majeur du rapport de la Cnam repose sur une analyse médicalisée des dépenses d’assurance maladie via une décomposition rigoureuse des remboursements par pathologie. À titre d’exemple, en 2011, les pathologies et facteurs de risque cardio-vasculaires représentent 30,2 milliards d’euros, soit 20,7 % du total des ...
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