La tarification à l’activité impose aux établissements de santé de produire des données d’activité exhaustives et de qualité dans des délais de plus en plus réduits. Le CHU de Toulouse a fait le choix, dès 2009, de mettre en œuvre une organisation professionnalisée du codage des données médicales du PMSI. Après une phase expérimentale d’un an, une organisation fondée sur un engagement contractuel entre les pôles cliniques et le département d’information médicale, avec le recours à des techniciens d’information médicale au plus près des équipes médicales, a été mise en place. L’évaluation des conséquences de cette nouvelle organisation a permis de mettre en évidence des résultats favorables en matière d’exhaustivité des séjours, de qualité de données et de valorisation des recettes.
En France, la loi de financement de la Sécurité sociale de 2004 a introduit la tarification à l’activité (T2A) (1), rejoignant ainsi une majorité de pays européens qui, tout en appliquant des modèles variables, ont adopté le principe d’une allocation des ressources aux établissements de santé fondée sur la nature et le volume des activités produites en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCOO). La T2A impose aux établissements des secteurs public et privé de produire des données d’activité exhaustives et de qualité dans des délais de plus en plus réduits. En outre, la perspective de la facturation individuelle des établissements de santé (Fides) contraint ces établissements à mettre en place une organisation plus performante de la gestion des flux d’information et de leur exploitation, s’appuyant notamment sur la mise en œuvre de contrôles prospectifs. Les réorganisations engagées au CHU de Toulouse, renforcées par le cadre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) (2), s’inscrivent dans une démarche de responsabilisation des acteurs hospitaliers et de meilleure connaissance des données d’activité, ...
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