Au moment où viennent de paraître les textes réglementaires, il est temps, au-delà des aspects techniques, d’insister sur la dimension stratégique et managériale de ce sujet et sur la nécessité d’un contrôle interne comptable et financier structuré et pérenne.
Ce processus, fixé par la loi HPST du 21 juillet 2009 après quelques avatars du Conseil constitutionnel, a maintenant une dimension constitutionnelle et a pris un vrai démarrage en 2011 avec la publication du guide méthodologique, puis la parution progressive des fiches par grands domaines de gestion, suivies des cartographies des risques par type de domaine et d’importance de risque. Toute cette documentation figure sur le site du ministère de la Santé (1), de même que des documents sur l’auditabilité des systèmes d’information. Je n’insisterai donc pas sur ces questions précises que d’autres auteurs reprendront dans le cadre de ce numéro (2). Je voudrais insister sur deux points qui me paraissent importants : l’aspect stratégique de l’opération et la nécessité d’un contrôle interne structuré et pérenne. Une démarche stratégique La conduite de la certification des comptes des hôpitaux conduit nécessairement à lui conférer un aspect stratégique. En effet, la conduite de l’opération elle-même en termes de management sous forme de mode projet implique que le chef d’établissement prenne en main personnellement le sujet, non pas ...
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