Numéro 532 - janvier 2014[Dossier]

Réflexion

Pourquoi certifier ?

Ce processus, fixé par la loi HPST du 21 juillet 2009 après quelques avatars du Conseil constitutionnel, a maintenant une dimension constitutionnelle et a pris un vrai démarrage en 2011 avec la publication du guide méthodologique, puis la parution progressive des fiches par grands domaines de ...