Dans un contexte où les exigences d’efficacité de la gestion publique se heurtent parfois à la complexité des règles encadrant l’usage des fonds publics, la question de la responsabilité financière des gestionnaires prend une acuité particulière. À travers l’exemple du secteur hospitalier, soumis à de fortes contraintes de continuité du service, Véronique Hamayon rappelle ici que régularité et efficacité ne sont pas incompatibles. Loin des procès d’intention, elle défend une approche équilibrée de la responsabilité, attentive aux réalités du terrain, aux droits de la défense et à l’impératif de bon usage de l’argent public.
Depuis une vingtaine d’années, notamment depuis l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), la gestion publique s’est modernisée, pour passer d’une logique de « moyens » à une logique de résultats. Cette dynamique a conduit à alléger un certain nombre de contrôles a priori pour donner aux gestionnaires publics davantage de marge de manœuvre dans l’exercice de leurs fonctions, et ainsi favoriser l’esprit d’initiative, l’innovation et l’agilité dans les fonctions administratives. Les juridictions financières, qu’il s’agisse de la Cour des comptes ou des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), ont accompagné ce mouvement. Elles-mêmes se sont transformées, sous l’impulsion du premier président Pierre Moscovici, et le champ des missions que leur a confiées le législateur s’est étendu avec, par exemple, la faculté pour une collectivité territoriale de saisir la CRTC d’une demande d’évaluation de politique publique régionale, ou encore la possibilité donnée à tout citoyen de proposer aux juridictions financières un contrôle à programmer. Cette évolution a également ...
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