Numéro 646 - mai 2025[rĂ©flexion]

responsabilité financière

« N’opposons pas gestion régulière et gestion efficace »

Depuis une vingtaine d’années, notamment depuis l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), la gestion publique s’est modernisée, pour passer d’une logique de « moyens » à une logique de résultats. Cette dynamique a conduit à alléger un certain ...

Numéro 606 - mai 2021[JuriSantĂ©]

Droit en santé

L’exercice médical à l’hôpital

Cour de discipline budgétaire : condamnation de directeurs pour avantages injustifiés

La responsabilité financière de l’ordonnateur Ainsi que l’a rappelé la Cour des comptes à l’occasion du rapport établi par Jean Bassères et Muriel Pacaud sur la responsabilisation des gestionnaires publics(2), les grands principes qui doivent encadrer le maniement de l’argent public ...