En 2005, un contrat de bon usage national des médicaments onéreux a été institué pour justifier leur prescription. En 2013, afin de répondre aux exigences réglementaires, la pharmacie de l’institut de cancérologie Lucien-Neuwirth a mis en place un audit continu pour les molécules de cancérologie inscrites sur la liste en sus. Deux ans après, le bilan de l’audit constate un taux stable de prescriptions hors autorisation de mise sur le marché, doublé d’une conformité faible aux exigences du contrat de bon usage. Un référentiel local a été créé pour mettre à jour et consolider les données du référentiel national.
En 2013 en France, les dépenses courantes de santé atteignaient 247,7 milliards d’euros, soit 11,7 % du PIB. La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) s’élevait à 186,7 milliards d’euros (soit 8,8 % du PIB), dont 76 % financés par la Sécurité sociale. En dix ans, cette CSBM a présenté une croissance variable de 2 à 6 % (1). Cette forte croissance des dépenses est en partie liée à l’apparition de médicaments innovants et onéreux, notamment dans le domaine de la cancérologie, où les dépenses pour les molécules onéreuses s’établissaient à 1,475 milliards d’euros en 2013 (2). Afin de rationaliser les dépenses publiques et d’améliorer l’efficience du système de santé français, les pouvoirs publics ont réformé la politique de financement des hôpitaux et instauré en 2005 un financement prospectif, équitable et transparent, par la tarification à l’activité (T2A). Parallèlement à la T2A, des mesures spécifiques de financement des médicaments onéreux ont été mises en place pour garantir aux patients l’accès aux traitements innovants, assurer le bon usage de ces produits et maîtriser leurs dépenses. ...
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