Le remboursement des médicaments innovants et coûteux par l’Assurance Maladie(1) est effectué en sus des séjours d’hospitalisation en médecine/chirurgie/obstétrique (MCO) financés par la tarification à l’activité (T2A). Il est assujetti à la signature d’un contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations (CBUM), qui prévoit notamment que ces produits de santé soient utilisés dans le respect du bon usage. Il s’agit là d’un contrat tripartite liant l’établissement de santé (ES), l’agence régionale de santé (ARS) et la direction régionale du service médical (DRSM) de l’Assurance Maladie. Les référentiels de bon usage (RBU) sont rédigés par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), l’Institut national du cancer (Inca) ou la Haute Autorité de santé (HAS). Ils sont publics et disponibles sur le portail Internet de ces institutions, en lien avec le site du comité régional du médicament et des dispositifs médicaux (CRMDM) de la région Pays de la Loire(2). C’est le décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 relatif au CBUM qui prévoit qu’un observatoire régional assure une fonction ...