Numéro 500 - novembre 2010dossier

Coopération et territoires

L’hôpital à l’épreuve de ses territoires

L’hôpital à l’épreuve de ses territoires

À l’heure de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), la présente contribution vise, via les archives de notre revue, à analyser le développement de la coopération dans la politique sanitaire française. Il ne s’agit pas d’un exposé juridique sur le sujet mais de « faire parler » les acteurs mêmes de cette coopération, afin de saisir leurs innovations, leurs anticipations, leurs craintes et leurs souhaits au fur et à mesure que les instruments d’application de cette nouvelle formule de réponse à la demande de soins des usagers se mettent en place dans le temps et dans l’espace. « Du passé bien observé, on peut facilement déduire l’avenir », écrivait Claude Henri de Saint-Simon.

Si la reproduction des écrits des contributeurs successifs de Gestions hospitalières a une faiblesse – elle est tributaire d’une sélection procédée par l’auteur –, elle a le mérite de questionner les permanences et les mutations que les concepts de « coopération » et de « territoires » ont induit, et continuent d’induire, dans les représentations des acteurs du monde hospitalier. Avant la coopération, le « décloisonnement » de l’hôpital L’idée de coopération interhospitalière est relativement nouvelle puisque c’est seulement avec la loi du 31 décembre 1970 que le législateur a incité les hôpitaux et les cliniques (notamment à but non lucratif) à se regrouper. C’est la naissance de deux concepts : les groupements interhospitaliers et les syndicats interhospitaliers. À l’origine, groupements et syndicats ont une base géographique, le secteur sanitaire, une unité territoriale d’environ 70 000 habitants. Avec la loi du 3 janvier 1984, le cadre territorial est supprimé en faveur des syndicats interhospitaliers. La loi du 31 juillet 1991 remplace ensuite les groupements interhospitaliers par les conférences sanitaires de ...

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