Principes fondateurs Les rapporteurs rappellent que la tradition initiale de la fonction publique française au début du XIXe siècle est celle d’une stricte dépendance au pouvoir politique. Aucune autonomie n’est laissée à l’administration, même dans les tâches les plus subalternes : selon un auteur de l’époque, « ce sont les délégués de la souveraineté qui nettoient nos rues et qui allument nos réverbères(2)». Au cours et à la fin du XIXe siècle émerge pourtant peu à peu l’idée d’une légitimité propre de la fonction publique, disposant d’une certaine autonomie par rapport au pouvoir politique. Autrement dit, une fonction publique sous le contrôle du pouvoir politique, mais bénéficiant d’une capacité de réflexion et d’une relative autonomie de jugement caractérisant le « fonctionnaire-citoyen » plus que le « fonctionnaire-sujet » – pour reprendre des expressions d’Anicet Le Pors. Cette idée prévaut lors de l’élaboration du statut général des fonctionnaires, d’abord en 1946 puis lors des lois de 1983, 1984 et 1986. Le rapport revient par ailleurs sur les principes juridiques qui sous-tendent le ...