Parmi les évolutions dont la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST) de juillet 2009 est porteuse, celle sur le management de la sécurité des soins est l’une des plus ambitieuses, en termes d’enjeux directs pour le patient. Deux points forts se dégagent : l’obligation réglementaire de mettre en œuvre une politique de qualité et de gestion des risques associés aux soins ; la responsabilité de la commission médicale d’établissement (CME) et de la conférence médicale dans l’élaboration d’un programme d’actions en faveur de la qualité, de la sécurité et de la gestion des risques associés aux soins. La gouvernance hospitalière est donc, à cet égard également, profondément remaniée. En application directe de la loi, et en cohérence avec cette orientation majeure relative à la sécurité des soins, plusieurs textes réglementaires sont en préparation à la Direction générale de l’offre de soins : lutte contre les événements indésirables associés aux soins, management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse, qualité de la prise en charge de l’opéré… Ces projets ont en commun de ...