Une récente décision de justice (CH de Cadillac, cour administrative, Bordeaux, 6 novembre 2012) vient préciser le statut de la sexualité en institution et rappeler les règles de droit qu’il faut respecter lorsqu’on envisage de l’encadrer. Cette décision fait de la sexualité une qualité substantielle de la personne humaine, à ce titre protégée comme un droit à l’intimité. En ce domaine, c’est le principe de liberté qui s’applique, mais il peut être tempéré pour des motifs légitimes, qui doivent toujours être motivés et proportionnés. C’est pourquoi aucune interdiction générale ne peut être édictée. Réflexion et commentaires.
Enfin, pourrait-on dire, un début de clarification à propos de situations qui suscitent la controverse, à partir de positions qui, souvent, pour n’être pas systématiquement imprégnées d’idéologie, de convictions et de valeurs susceptibles de déterminer des idées – au sens platonicien du terme – concernant l’essence de l’homme, les représentations qu’on peut s’en faire, les attentes qu’on peut avoir quant à certains de ses comportements, et donc la manière de sanctionner ceux-ci, ne peuvent toujours s’abstraire de convictions personnelles, pas toujours très rationnelles, au point de faire controverse, débat, voire conflit ou clivage, clarification, donc, apportée par le droit positif concernant un sujet toujours sensible : les relations sexuelles au sein des collectivités (et le cas encore plus particulier de la psychiatrie) ! S’il est en effet un sujet qui fait toujours débat au sein des collectivités (scolaires, carcérales, sociales, médico-sociales, hospitalières), c’est bien celui de la sexualité, les relations sexuelles entre membres de ces collectivités suscitant le trouble, du fait de la vulnérabilité des personnes qui ...
Identifiez-vous ou créez un compte si vous ne l'avez pas encore fait. Cela vous permet de :
- Lire la suite des articles gratuits (marqués d'une puce verte).
- Lire la suite des articles payants (marqués d'une puce rouge).
Pour les abonnés, pensez à bien renseigner dans votre profil votre numéro d'abonné pour activer la lecture des articles payants.
