Le droit de vote de la personne malade

La volonté du législateur français d’aller dans ce sens s’est traduite par la publication récente de textes concernant notamment l’accessibilité des bureaux de vote et des techniques de vote aux personnes ayant un handicap mental ou psychique (loi n° 2005-102) et l’abandon de la suppression systématique de la possibilité de pouvoir exercer son droit de vote par le majeur protégé (loi n° 2007-308). Cependant, la mise en application de ces différents principes pose de multiples questions.  Nous avons conduit dans le service, grâce au soutien de la fondation Médéric-Alzheimer, une étude observationnelle portant sur l’exercice du droit de vote des résidents en Ehpad et en long séjour lors des élections européennes de 2009. Parmi 146 établissements interrogés en zone urbaine (Île-de-France) et rurale (régions Auvergne et Limousin), 95 établissements accueillant 9 500 résidents ont répondu à un questionnaire. Les principaux résultats de ce travail sont que le taux de participation est très faible (4 % vs 42 % - taux global de participation), que les raisons avancées de l’abstention étaient un handicap physique ou un problème de ...