Numéro 618 - septembre 2022dossier

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Le Conseil scientifique de l’investissement en santé

Un partenaire pour l’expertise et l’accompagnement

Le Ségur de la santé a prévu des investissements inédits, massifs (19 milliards d’euros) et ambitieux pour notre système de santé. Ces investissements doivent être un levier majeur et durable pour innover, répondre aux besoins des territoires et réduire les inégalités d’accès aux soins. Pour accompagner cette dynamique, le ministère des Solidarités et de la Santé a formé un Conseil scientifique de l’investissement en santé (CSIS) pour appuyer les objectifs du Conseil national (CNIS). Après une année de fonctionnement, le CSIS apporte une expérience de terrain, une expertise technique de haut niveau dans l’accompagnement et l’évaluation des projets d’investissement et a conçu des guides pour l’élaboration des projets en réunissant l’ensemble des profils requis : médecins, soignants, directeurs hospitaliers, ingénieurs, financiers. Les enjeux du CSIS sont de projeter sur les moyen et long termes les principes de l’investissement en santé, dans un contexte de besoins de santé accrus, d’innovation technologique et architecturale, d’incertitude des coûts et des contraintes de ressources humaines.

L’altération des capacités d’investissement des établissements publics de santé (d’un taux de 11 % des recettes en 2010-2011 à 5,2 % en 2018) a généré une situation de tension, de vétusté et parfois de défaillance médico-technique fréquente quoique hétérogène. La circulaire n°6250/SG du 10 mars 2021 du Premier ministre a accompagné le plan de relance de l’investissement dans le système de santé, dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance, doté de 19 milliards d’euros, et a défini la stratégie régionale des investissements : par un pilotage déconcentré auprès des agences régionales de santé (ARS) : • proposer en tout point du territoire une offre de soins et d’accompagnement graduée, • déployer une stratégie transversale appuyée sur la compétence des ARS en matière sanitaire et médico-sociale, • permettre l’accompagnement de projets en amont dans une logique de marche en avant, • avec un seuil de validation des projets hospitaliers au niveau national remonté à 150 millions d’euros ; par des outils : • un Conseil national à l’investissement en santé (CNIS), dont les ...

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