L’audit centralisé des hôpitaux militaires

Les hôpitaux d’instruction des armées (HIA) sont aujourd’hui ouverts sur leur territoire de santé et contribuent à l’offre de soins. Ils y maintiennent leur mission première de soutien des forces au profit de l’état-major des armées, qui assure une partie de leur financement. Dans ce contexte, le service de santé des armées (SSA) se tourne vers ses partenaires du territoire et s’appuie sur les nouvelles dispositions de partenariats de la loi de modernisation du système de santé⁽¹⁾, précisées par l’ordonnance SSA⁽²⁾, tout en poursuivant le processus de certification de ses établissements hospitaliers. Par ailleurs, l’état-major des armées déploie une vision de management intégré de la qualité, du contrôle interne et du contrôle de gestion à laquelle le SSA doit se conformer. Basée sur une forte dynamique d’audits, la maîtrise des processus pour la prise en charge des patients civils et militaires par les HIA est suivie de façon centralisée et influence la politique de la direction centrale du SSA. Cette stratégie constitue-t-elle pour le SSA un atout dans la politique territoriale de partenariat ?

Les partenariats déployés par le service de santé des armées (SSA) auprès des établissements publics de santé sont liés à la profonde transformation du modèle de santé militaire amorcé en 2014. Sous le terme « modèle SSA 2020 », ce projet s’appuie, entre autres, sur des hôpitaux d’instruction des armées (HIA) certifiés par la Haute Autorité de santé (HAS). Les hôpitaux sont également tenus de déployer un système de management intégré militaire tout en intégrant le partenariat. La politique d’audits centralisés prend donc en compte ces évolutions récentes. L’ouverture des HIA Le modèle SSA 2020 Basée sur les concepts de concentration, ouverture et différenciation, la transformation du SSA vise à réorganiser les activités vers les besoins spécifiques de la condition militaire. Elle vise également l’abandon d’activités non cœur de métier, telle la maternité. L’optimisation des effectifs dans les disciplines projetables doit permettre de faire face à la pression opérationnelle. L’insertion des HIA dans les territoires de santé (GHT, GCS, participation aux instances de démocratie sanitaire) permet aux partenaires ...

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