Il y a 50 ans, la France se dotait d’un médiateur de la République, qui avait pour mission d’améliorer les relations entre les citoyens et l’administration (mission transférée en 2011 au Défenseur des droits). Depuis, les modes amiables de règlement des différends (Mard) se sont diversifiés et la loi de modernisation de la justice du 21e siècle a autorisé la mise en œuvre de la médiation administrative, mode alternatif de règlement des litiges administratifs. Depuis 2017, une procédure de médiation dite « volontaire » peut notamment être engagée, à l’initiative des parties ou du juge administratif, avec la nomination d’un médiateur indépendant(1). Aujourd’hui, le juge administratif s’avère être un allié important dans le développement de ce nouveau mode de règlement des conflits.
La médiation est un processus amiable de résolution des conflits, rapide et confidentiel. Elle se définit comme « un processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction(2)». La médiation permet de nouer un dialogue principalement oral, dans un cadre moins formel qu’une salle d’audience, avec un objectif commun de recherche d’une solution acceptable pour les deux parties (administration/usager/agent). Son objectif est de bâtir un accord, avec l’intervention d’un tiers, le médiateur, dont le rôle est d’aider les parties à établir un dialogue constructif leur permettant de trouver ensemble une solution qui leur convienne. Le médiateur doit disposer d’une autorité reconnue mais, à la différence du juge, il ne dispose d’aucun pouvoir et ne peut contraindre à accepter un accord qui ne satisferait pas les parties. Pourquoi entrer en médiation ? En pratique, la médiation présente de nombreux ...
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