Numéro 549 - octobre 2015dossier

Rapport Mecss

La dette des établissements publics de santé

La dette des établissements publics de santé

Traiter une question technique, en pleine actualité médiatique, combiner innovation et réalisme : la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l’Assemblée nationale a réussi ce tour de force au premier semestre 2015, au sujet de la dette et des emprunts toxiques des hôpitaux.

Tout au long des auditions de professionnels menées fin 2014-début 2015, les parlementaires Gisèle Biemouret et Pierre Morange ont voulu tirer les leçons du recours aux emprunts à risques, massivement contractés dans les années 2000, mais aussi rappeler que l’endettement rapide et à bas coût avait une raison : le besoin d’investir pour rénover un parc hospitalier vieillissant, à la demande de l’État et sans apport de capital (ou très partiel). Certains établissements y ont eu recours, d’autres à la marge, d’autres se sont abstenus : le paysage est aussi varié que celui existant dans les collectivités locales, qui sont elles aussi touchées de plein fouet par la hausse parfois inquiétante des taux d’intérêt qu’elles versent (15 à 20 % par an, parfois davantage). Une coïncidence a donné un éclairage particulier aux travaux de cette mission parlementaire : la politique monétaire de la Banque nationale suisse a brutalement changé en janvier 2015, provoquant des effets massifs sur le coût des emprunts des organismes ou des particuliers qui avaient souscrit, parfois avec imprudence, des contrats d’emprunt faisant référence à ...

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