La commande du Premier ministre était claire : « Sur la base d’une clarification des concepts, cette étude pourra d’abord établir une cartographie des outils existants, dans les services de l’État et des collectivités publiques en général, d’ores et déjà susceptibles de se rattacher à la notion d’intelligence artificielle ou de faire l’objet, à bref délai, de tels traitements. L’étude s’attachera ensuite, au regard de l’évolution du droit européen, à évaluer l’impact potentiel, en termes de qualité de l’action publique, de l’introduction ou du développement de l’intelligence artificielle pour certaines missions telles que, notamment, la santé, la justice, l’éducation, l’emploi, la sécurité intérieure ainsi qu’au sein de services disposant de pouvoirs d’enquête (fiscalité, concurrence, douanes). En ce qui concerne la sécurité intérieure, la complexité et la sensibilité du sujet nécessiteront sans doute des études spécifiques complémentaires. Enfin l’étude aura pour objet de définir les conditions d’un bon usage de l’intelligence artificielle dans l’action publique, au regard des risques exposés ...