Le Conseil dâanalyse Ă©conomique (CAE), placĂ© auprĂšs du Premier ministre mais indĂ©pendant, est chargĂ© de rĂ©aliser des analyses Ă©conomiques pour le gouvernement. PrĂ©sidĂ© par AgnĂšs BĂ©nassy-QuĂ©rĂ©, il est composĂ© dâĂ©conomistes universitaires et de chercheurs, parmi lesquels Antoine Bozio et Brigitte Dormont qui ont publiĂ© en janvier 2016 une note intitulĂ©e : « Gouverner la protection sociale : transparence et efficacitĂ© (1) ». Lâanalyse menĂ©e par les deux auteurs les amĂšne Ă proposer ce quâils qualifient de « rĂ©forme ambitieuse de lâarchitecture de la protection sociale », qui passerait notamment par la crĂ©ation dâun panier de soins solidaires et la constitution dâun pĂŽle dit « non contributif », dans lequel ils incluent lâassurance maladie, et financĂ© non pas par les cotisations sociales, mais par lâimpĂŽt.
Le champ de la protection sociale Les dĂ©penses de protection sociale reprĂ©sentent aujourdâhui prĂšs de 672 milliards dâeuros en France, soit 31,8â% du produit intĂ©rieur brut (PIB) (2). Ces dĂ©penses sont trĂšs majoritairement publiquesâ: 609 milliards dâeuros (soit 28,8â% du PIB). Lâensemble maladie-maternitĂ©-invaliditĂ©, que les auteurs colligent, reprĂ©sente Ă lui seul 228,5 milliards dâeuros, soit 34â% de lâensemble des dĂ©penses de protection sociale (3). Au-delĂ des aspects financiers, les auteurs insistent sur le fait que la France se caractĂ©rise par le morcellement institutionnel de son systĂšme de protection sociale. Ils rappellent dâune part que le «ârĂ©gime gĂ©nĂ©ralâ» de la SĂ©curitĂ© sociale, au cĆur du systĂšme actuel, nâa jamais eu lâuniversalitĂ© souhaitĂ©e par ses concepteurs, et dâautre part que la SĂ©curitĂ© sociale ne recouvre pas tout le champ de la protection sociale, Ă commencer par lâassurance chĂŽmage. Les dĂ©penses de protection sociale Comme le rappellent les auteurs, mĂȘme sâils nâemploient pas le terme, le systĂšme de protection sociale Ă©tait rĂ©gi, lors de sa crĂ©ation, par une logique ...
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