Numéro 628 - septembre 2023dossier

analyse

Gouvernance hospitalière

Quelles évolutions en 20 ans ?

Vingt ans après l’ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d’établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation, quels bilan et analyse peut-on faire de l’instauration des pôles d’activité cliniques et médico-techniques ? 

Encore largement en proie aux rapports de force et aux clivages, les établissements de santé publics n’ont eu de cesse de se structurer hiérarchiquement et fonctionnellement sans parvenir réellement à apaiser les tensions inhérentes à leur fonctionnement. À leur décharge, ils ont connu ces dernières années un nombre important de réformes qui ont certes eu vocation à améliorer l’accès aux soins, mais ont également eu pour corollaire de les déstabiliser. Pour reprendre Héraclès, « rien n’est permanent, sauf le changement », celui-ci empêchant tout ancrage dans une organisation, à l’exception de l’ordre établi depuis la création de la médecine moderne.  Aucune réforme n’est jusqu’à présent parvenue à réguler les relations, ni même le fonctionnement hospitalier interne sans l’intervention d’inspections, de contrôles ou d’évaluations externes. L’activité médicale, socle de l’activité hospitalière, n’a pu être contrainte dans son action malgré une inflation normative au service de son maintien. Ce relatif échec est sans doute en partie lié à l’existence d’une activité libérale au sein des structures ...

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