Numéro 641 - dĂ©cembre 2024 dossier

irdes

France/Allemagne : comparaison est parfois raison

La volontĂ© de comparer les systĂšmes de santĂ© nationaux Ă  l’échelle europĂ©enne ou internationale n’est pas nouvelle et s’inscrit dans un louable objectif de tirer des enseignements des trajectoires suivies, de leurs forces et faiblesses. Dans un monde ouvert, les questions de santĂ© ne peuvent en effet ĂȘtre cantonnĂ©es Ă  la sphĂšre nationale, comme l’a illustrĂ© le traitement de la pandĂ©mie de Covid-19. Cette derniĂšre a montrĂ© trĂšs clairement que les dĂ©fis qu’elle engendre dĂ©passent les frontiĂšres. Les dimensions europĂ©enne et mondiale sont devenues particuliĂšrement importantes dans l’approvisionnement en mĂ©dicaments, dispositifs et Ă©quipements mĂ©dicaux. Cette crise mondiale a aussi permis d’illustrer Ă  la fois la nĂ©cessitĂ© d’une certaine convergence des modalitĂ©s de prise en charge et les divergences et disparitĂ©s des organisations. Se comparer Ă  l’Allemagne est donc tout Ă  fait lĂ©gitime sous rĂ©serve de ne pas mĂ©connaĂźtre les fondements historiques des deux systĂšmes de santĂ©.

Il est essentiel de rappeler que face au modĂšle jacobin français, l’unitĂ© allemande est construite sur un modĂšle fĂ©dĂ©ral qui structure Ă©galement le systĂšme de santĂ©. Au cƓur du fĂ©dĂ©ralisme se trouve l’étroite coopĂ©ration entre l’État fĂ©dĂ©ral et les LĂ€nder. Les LĂ€nder participent Ă  la lĂ©gislation, notamment par l’intermĂ©diaire du Bundesrat qui les reprĂ©sente, et appliquent les lois fĂ©dĂ©rales. Dans l’exemple de la pandĂ©mie de Covid-19, le lĂ©gislateur fĂ©dĂ©ral a fixĂ© un cadre de lutte contre l’infection valable au niveau de l’Allemagne, mais il appartenait Ă  chaque Land de dĂ©finir en dĂ©tail les autoritĂ©s responsables ainsi que la maniĂšre dont ces mesures devaient ĂȘtre mises en Ɠuvre. Ce principe vise Ă  rapprocher le plus possible la politique du peuple. C’est pour cette raison que les tĂąches gouvernementales en Allemagne sont rĂ©parties selon le principe de subsidiaritĂ©, Ă©galement appelĂ© principe de subordination : les communes sont en premier lieu responsables de leurs citoyennes et citoyens, puis les LĂ€nder. L’État fĂ©dĂ©ral fixe le cadre politique dans certains domaines. Cependant, au-delĂ  de ces diffĂ©rences, les ...

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