Numéro 553 - fĂ©vrier 2016 rĂ©flexion

Compétences

Faire vivre et prolonger la nouvelle gouvernance

Le suicide d’un chef de service dans un Ă©tablissement de l’AP-HP a conduit, en marge de cet Ă©vĂ©nement, un certain nombre de responsables et d’acteurs du milieu Ă  s’interroger sur l’exercice de la fonction de chef de service Ă  travers la loi HPST et sur les responsabilitĂ©s affĂ©rentes.

Depuis la loi HĂŽpital, patients, santĂ©, territoires (HPST) du 21 juillet 2009, les pĂŽles peuvent ĂȘtre organisĂ©s en « structures internes  » ou « services ». Dans la pratique, l’appellation « service » a Ă©tĂ© ultra-majoritairement conservĂ©e au sein des Ă©tablissements publics de santĂ©, ce qui paraĂźt logique car ce niveau d’organisation pertinent est connu et reconnu des patients et des diffĂ©rents professionnels, enseignants et usagers de l’hĂŽpital. Le constat En revanche, la loi a opĂ©rĂ© une inversion sĂ©mantique, volontaire et porteuse de sens, entre les termes « chef » et « responsable » : les anciens responsables de pĂŽle sont devenus chefs de pĂŽle tandis que les anciens chefs de service, au fur et Ă  mesure de leur renouvellement (et dĂ©finitivement Ă  compter du dĂ©cret du 11 juin 2010 - article 2), deviennent les responsables de service (ou de structure interne selon le mode d’organisation adoptĂ©). L’appellation « mĂ©decin responsable de service » (MRS) adoptĂ© par endroits semble bien adaptĂ©e, car elle conserve et lĂ©gitime la notion de service tout en prenant en compte la responsabilitĂ© nouvelle des ...

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