Le suicide dâun chef de service dans un Ă©tablissement de lâAP-HP a conduit, en marge de cet Ă©vĂ©nement, un certain nombre de responsables et dâacteurs du milieu Ă sâinterroger sur lâexercice de la fonction de chef de service Ă travers la loi HPST et sur les responsabilitĂ©s affĂ©rentes.
Depuis la loi HĂŽpital, patients, santĂ©, territoires (HPST) du 21 juillet 2009, les pĂŽles peuvent ĂȘtre organisĂ©s en «âstructures internesââ» ou «âservicesâ». Dans la pratique, lâappellation «âserviceâ» a Ă©tĂ© ultra-majoritairement conservĂ©e au sein des Ă©tablissements publics de santĂ©, ce qui paraĂźt logique car ce niveau dâorganisation pertinent est connu et reconnu des patients et des diffĂ©rents professionnels, enseignants et usagers de lâhĂŽpital. Le constat En revanche, la loi a opĂ©rĂ© une inversion sĂ©mantique, volontaire et porteuse de sens, entre les termes «âchefâ» et «âresponsableâ»â: les anciens responsables de pĂŽle sont devenus chefs de pĂŽle tandis que les anciens chefs de service, au fur et Ă mesure de leur renouvellement (et dĂ©finitivement Ă compter du dĂ©cret du 11 juin 2010 - article 2), deviennent les responsables de service (ou de structure interne selon le mode dâorganisation adoptĂ©). Lâappellation «âmĂ©decin responsable de serviceâ» (MRS) adoptĂ© par endroits semble bien adaptĂ©e, car elle conserve et lĂ©gitime la notion de service tout en prenant en compte la responsabilitĂ© nouvelle des ...
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