La mise en œuvre de la loi Hôpital, patients, santé, territoires invite fortement les systèmes d’information à apporter des réponses concrètes aux enjeux de l’organisation sanitaire. Sur fond d’aménagement numérique du territoire, l’informatisation des acteurs de santé dépasse la somme des décisions d’investissements de chacun et invite à s’inscrire dans la cohérence d’un projet régional de système d’information, concrètement conçu et mis au service des patients et des professionnels de santé. Les enjeux sont liés à l’optimisation de l’organisation et de la qualité des soins, et à la conduite du changement. Les projets régionaux doivent être confiés à une maîtrise d’ouvrage forte, portée institutionnellement par une agence veillant à sa cohérence avec les priorités de santé régionales et pilotée par une structure fédérant l’ensemble des acteurs de santé de la région.
Le 21 juillet 2009, le législateur a renforcé à plus d’un égard le statut des systèmes d’information de santé (1). Dépassant ce dont les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) avaient pu juridiquement (2) bénéficier dès leur création en 1996, et au-delà des traditionnelles transmissions obligatoires de données relative aux ressources et aux activités, il prévoit que « l’agence régionale de santé est tenue informée par les organismes situés dans son ressort de tout projet concernant l’organisation et le fonctionnement de leurs systèmes d’information » (3). La disposition est naturellement applicable aux établissements sanitaires et aux établissements et services médico-sociaux. De l’ARH à l’agence régionale de santé (ARS), de nombreuses étapes ont marqué l’évolution des systèmes d’information de santé : modernisation des droits et de l’expression du consentement du patient (4), description du dossier patient, convergence vers le DMP, sécurité des systèmes d’information (5), hébergement des données de santé (6)… À l’instar de l’aménagement urbain qui s’adapte et développe sans cesse, l’urbanisation ...
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