Parce que le financement de l’action médico-sociale n’est plus adapté, des professionnels et des experts du secteur mènent depuis plusieurs années une mission afin d’en proposer une nouvelle tarification. Pour comprendre la portée de ces travaux, il s’avère indispensable de resituer le contexte en jeu dans lequel s’inscrit la question financière. En effet, chercher à savoir ce que la puissance publique finance exactement soulève en cascade une foule de questions pertinentes qui interroge la logique tout entière de l’action médico-sociale.
Des constats partagĂ©s La question fondamentale du financement de l’action mĂ©dico-Âsociale est des plus simples : que finance exactement la puissance publique ? La rĂ©ponse s’avère plus complexe. En fonction de ses champs d’intervention, l’action mĂ©dico-sociale est financĂ©e par l’État, l’assurance maladie et les conseils dĂ©partementaux. Jusqu’alors, la puissance publique octroyait largement des ressources sur la base d’agrĂ©ments et d’une « logique de places » attribuĂ©s Ă tel ou tel Ă©tablissement ou service mĂ©dico-social (ESMS). Mais, d’une part, les agrĂ©ments sont devenus de facto complètement obsolètes : les Ă©tablissements n’accueillent plus les mĂŞmes publics qu’il y a vingt ou trente ans, et les objectifs visĂ©s, les compĂ©tences et les moyens ne sont plus adĂ©quats. D’autre part, les financements ne sont pas Ă©gaux pour des ESMS accueillant le mĂŞme nombre et le mĂŞme profil de bĂ©nĂ©ficiaires : l’attribution d’un niveau de ressources tenant essentiellement Ă des circonstances historiques, c’est-Ă -dire aux talents de nĂ©gociateur ou aux appuis politiques des opĂ©rateurs, ou encore Ă la conjoncture ou au bon ...
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