Caractéristiques des emprunts toxiques Caractéristiques financières Ces produits dits « structurés » se définissent comme le croisement d’un produit classique et d’un ou plusieurs produits de couverture (options ou swaps, « échanges »). Ce sont des prêts bancaires à moyen ou long terme, construits sur des opportunités offertes par les marchés financiers. Si toutefois un produit structuré est un emprunt amortissable (donc classique) auquel est ajouté un mécanisme issu de la technique des produits dérivés, il n’est pas forcément toxique. En effet, la toxicité d’un emprunt dépend de son degré latent de volatilité (c’est-à-dire de marge d’évolution, à la baisse comme à la hausse). Caractéristiques juridiques Ces produits constituent des contrats financiers de droit privé au sens des articles L. 211-1 et D. 211-1 A du code monétaire et financier dont le contentieux éventuel relève dès lors de la compétence des juridictions judiciaires. Il en va différemment lorsque la personne publique a conclu un contrat de courtage d’emprunts ou a fait appel à des prestataires de services experts financiers. Dans ce cas, le contrat constitue ...