Cette année encore, Gestions hospitalières présente un dossier sur les rapports publiés dans l’année et consacrés en tout ou partie à l’hôpital. La matière ne manque pas tant fleurissent les rapports émanant des autorités publiques, des corps d’inspection et de contrôle, des commissions ad hoc, des groupes de réflexion et laboratoires d’idées. Le développement encore timide de l’évaluation des politiques publiques contribue aussi à cette abondante floraison. L’approche des échéances électorales nationales ne fait qu’amplifier la créativité dans la perspective de contribuer non à l’action immédiate mais aux programmes politiques. La question posée est en effet bien celle de l’utilité de cette production. Chacun a en mémoire les formules lapidaires de Georges Clemenceau (« Si vous voulez enterrer un problème, nommez une commission ») et de Charles de Gaulle (« [l’essentiel], ce n’est pas ce que pensent le comité Gustave, le comité Théodule ou le comité Hippolyte [mais ce qui est] utile au peuple français »).
Ces jugements sévères d’hommes d’expérience doivent cependant être confrontés à la réalité de la production des normes, de l’influence croissante des différents contributeurs qui peuvent interroger au final sur l’exercice démocratique. On lira dans ce sens avec intérêt l’ouvrage paru en 2011 sous la plume de Robert Lenglet et Olivier Vilain* ainsi que l’analyse critique qui en a été faite en février 2012 par Marie-Cécile Naves**. Dans le domaine de la santé et de l’hôpital, le scénario des réformes semble ainsi bien établi : le ministre nomme une commission, qui procède à une enquête, rédige un rapport et le remet au ministre. Un peu plus tard, dans le meilleur des cas, celui-ci présente les mesures qu’il retient ; s’engage alors un débat dont l’issue est difficile à prévoir. Pour juger de la réelle utilité de ces rapports, il serait intéressant, à partir des réformes ou tentatives de réformes, d’en évaluer l’impact de manière objective, de nombreux contributeurs ayant tendance à s’attribuer a posteriori la paternité des réformes et transformations positives.
Cette réflexion a été menée dans le domaine de l’éducation par Antoine Prost***, qui montre la diversité des commissions et explique comment leur efficacité a dépendu de leur composition, de leur mode de fonctionnement, de leur rapport au pouvoir politique et à la haute administration du ministère, de leur capacité à trouver des soutiens ou des alliés au sein du ministère ou en dehors de lui, mais aussi du contexte institutionnel et historique, ce qui permet de proposer une périodisation. La réception des rapports par les syndicats y est également analysée.
* Un pouvoir sous influence. Quand les think tanks confisquent la démocratie, Armand Colin, 2011.
** www.oftt.eu
*** « La réforme en éducation au xxe siècle en France », Carrefours de l’éducation, Armand Colin, 2016/1, n° 41.
