Depuis leur création à partir des moyens séjours, les soins de suite et de réadaptation (SSR) peinent à définir les fonctions qui composent leurs activités. De fait, les tentatives de classification à visée tarifaire ont buté sur l’absence de définition précise de leurs missions, sur la difficulté à définir des critères d’orientation des patients vers les différentes autorisations et sur des conditions de fonctionnement minimalistes. En distinguant clairement les missions des futurs soins médicaux et de réadaptation (SMR), l’instruction du 28 septembre 2022 offre l’opportunité d’une valorisation des activités conforme au modèle international des comptes de la santé. En fournissant une nouvelle base d’analyse fonctionnelle de la valeur des soins, elle permet pour tous les secteurs du système de santé de se rattacher aux stratégies de santé de l’OMS et à un financement par destination des soins.
Représentant 25 % des capacités hospitalières [1], le secteur des soins de suite et de réadaptation (SSR) est un des secteurs post-aigus les plus vastes et hétérogènes du monde. Cette hétérogénéité historique explique la difficulté à spécifier les fonctions qui composent des activités homogènes. Alors que notre système de santé est confronté à la maîtrise budgétaire, à la transition épidémiologique et à l’accélération des innovations technologiques, les réformes du droit des autorisations et du financement des futurs SMR, en particulier l’instruction complémentaire du 28 septembre 2022, favorisent une convergence internationale et notre retour dans le concert des nations. Des stratégies de santé aux nomenclatures Aspect fonctionnel : la fonction et ses faux amis « Fonction », terme polysémique, peut être synonyme de finalité d’une organisation, de stratégie au sens des « stratégies de santé » de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou de mission d’une institution. Son usage est omniprésent en médecine, avec des sens divers, des « fonctions » biologiques au « fonctionnement » humain, comme dans ...
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