Juriste, , direction de la conformité, Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Numéro 573 - février 2018[Focus]
Réforme
Sélectionner le meilleur entraîneur Le délégué à la protection des données (DPO) Chaque établissement public de santé doit, au 25 mai, disposer de l’expertise d’un délégué à la protection des données (1). Son rôle ? Piloter la préparation et la conformité de votre ...
Numéro 548 - septembre 2016[JuriSanté]
Droit et santé
« Un résident qui quitte l’établissement La nuit L’hiver Des bois Un directeur de garde Un blessé par balle Un interne La vie La mort Une intervention chirurgicale Un téléphone qui sonne dans le vide Un directeur de garde Une chambre Une fouille Des ...
Numéro 551 - décembre 2015[JuriSanté]
Droit et santé
Le ministère définit les territoires de santé comme « le premier niveau du découpage géographique, qui couvre le champ de compétence des ARS et où se décline leur politique régionale de santé (2) ». Or, une idée reçue tend à considérer que les groupements hospitaliers de ...
Numéro 541 - décembre 2014[Analyse]
GHT
Peut-être que les acteurs hospitaliers ont, sur ce point, quelque mémoire et en particulier le souvenir de ce qu’a été, le temps d’une seule lecture parlementaire, la communauté hospitalière de territoire (CHT) « intégrée » lors des débats de la loi Hôpital, patients, santé, ...
Numéro 519 - octobre 2012[JuriSanté]
Droit et santé
Qu’en est-il des coopérations à ce jour ? Certes, elles se multiplient, mais le bilan est plutôt contrasté. Car l’heure est aux comptes et force est de constater qu’il est souvent difficile d’évaluer et d’apprécier leur impact réel et, en particulier, leur impact financier. ...
Numéro 499 - octobre 2010[JuriSanté]
Loi HPST
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires, dite « loi HPST », incite fortement les établissements de santé à coopérer. Son titre III, intitulé « Favoriser les coopérations entre établissements de ...
