Consultante, centre de droit JuriSanté, CNEH
Numéro 639 - octobre 2024[JuriSanté]
Droit en santé
L’hôpital public s’est construit sur des organisations de ressources humaines (RH) axées sur des statuts et des grilles, à l’intérieur desquelles nous trouvions majoritairement des praticiens hospitaliers ou hospitalo-universitaires pour le personnel médical et des agents titulaires pour ...
Numéro 610 - novembre 2021[JuriSanté]
Droit en santé
Mutualisation… ou « l’union fait la force ? » Depuis 2016 et la loi de modernisation de notre système de santé(2) qui a institué les groupements hospitaliers de territoire (GHT), on ne parle (presque plus) que de ça : les mutualisations ! Mais comment définir une ...
Numéro 585 - avril 2019[JuriSanté]
Droit en santé
Une instance nationale élue démocratiquement pour représenter les médecins Avec le décret n° 2018-639 du 19 juillet 2018 relatif au Conseil supérieur des personnels médicaux (CSPM), le dialogue social au niveau national s’agissant des personnels médicaux hospitaliers en exercice se ...
Numéro 580 - novembre 2018[JuriSanté]
Droit en santé
La création du statut « docteur junior » doit répondre au souhait de mettre fin à une ambivalence sur le statut de l’interne, tant dans la loi que dans la pratique. Le titre « docteur junior » en phase 3 de consolidation permet ainsi : un réel positionnement : l’interne ...
