Consultante, centre de droit JuriSanté, CNEH
Numéro 544 - mars 2015[JuriSanté]
Droit et santé
La NBI a été instituée, suite au protocole d’accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée. Elle est attachée à certains emplois impliquant ...
Numéro 530 - novembre 2013[Réflexion]
Conseil d’État
Le statut général de la fonction publique autorise le recours à des agents contractuels pour faire face aux besoins du service public; 898 000 agents sont ainsi actuellement employés dans l’ensemble de la fonction publique (1). Or, les agents contractuels de droit public connaissent depuis ...
Numéro 521 - décembre 2012[JuriSanté]
Droit et santé
En l’espèce, un patient avait subi, au sein d’un centre hospitalier régional et universitaire (CHRU), une intervention chirurgicale rendue nécessaire par la découverte d’une tumeur rectale. Huit jours après l’opération, un abcès périnéal et une fistule sont apparus. Ces ...
Numéro 518 - septembre 2012[JuriSanté]
Droit et santé
L’exercice, à titre professionnel, d’une activité privée lucrative parallèlement à une activité dans la fonction publique est interdit et sévèrement réprimé pour les fonctionnaires et les agents non titulaires, que ce soit par le remboursement des sommes indûment perçues, la ...
Numéro 514 - mars 2012[JuriSanté]
Réforme des contractuels
La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi n°86-33 du 9 janvier 1986, concerne aujourd’hui un peu plus d’un million d’agents. Elle est composée majoritairement de fonctionnaires régis par une multitude de statuts particuliers et de nombreux agents non titulaires qui ...
Numéro 494 - mars 2010[JuriSanté]
Statut hospitalier
Le personnel non médical dans les établissements publics de santé est constitué par principe de titulaires. Cependant, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autorise le recours aux contractuels de droit public à durée déterminée (CDD) et à durée indéterminée (CDI). Ils sont régis par le ...
